LES MENTIONS LEGALES

LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : Objet et acceptation des conditions générales d’utilisation du site dû désir ô plaisir et de ses services

Site à destination de tout un chacun, hommes femmes à partir de 18 ans qui se posent des questions sur leur sexualité

« dû désir ô plaisir » est accessible à l’adresse www.dudesiroplaisir.com est un site d’informations de conseils, abordant les thèmes de la sexualité.

« dû désir ô plaisir » s’ouvre à la communauté des ses utilisateurs Il leur permet après validation d’un modérateur et leur identification

    * D’apporter leur témoignage,
    * De faire partager leurs écrits
    * De poser des questions

Le Site met à la disposition des utilisateurs plusieurs types de services

    * Des services gratuits notamment : à des articles et conseils en matière de sexualité , un forum de discussion dédié à la sexualité (utilisable après identification)
    * Des services payants, tests en ligne, conseils personnalisés à l’utilisateur dispensés par des professionnels reconnus de la sexologie. des’achats dans l’espace « boutique »

La visite du site dû désir ô plaisir est entièrement libre

L’accès à certains services ne nécessite aucune inscription

    * L’accès aux articles mis en ligne gracieusement par les sexologues, aux dossiers pour mieux comprendre ma sexualité, aux réponses données par le sexologue aux utilisateurs ayant posés une question sur « je soumet une interrogation » , la recherche d’un sexologue et la consultation de leur fiche

Certains services nécessitent une inscription

    * L’accès au forum, l’utilisation et l’accès à la nouvelle érotique interactive, l’utilisation et l’accès aux témoignages des utilisateurs, à l’utilisation de « je soumets mon interrogation »

L’inscription et l’utilisation des services proposés nécessitent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières pouvant changer à tout moment, il est vivement conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version mise à jour et accessible en permanence sur le site www.dudesiroplaisir.com en cliquant sur le lien «mentions légales ». En cas de désaccord avec ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le site www.dudésiroplaisir.com

ARTICLE 2 : Conditions d’accès

Le Site et les Services sont accessibles sur le réseau Internet. Les Services pourront, pour des raisons de maintenance ou toute autre raison, notamment inhérentes aux spécificités des réseaux numériques, être suspendus momentanément et sans préavis, cette indisponibilité n’ouvrant droit à aucune indemnité.

Les Services sont accessibles à toute personne disposant d’un accès internet et à « dû désir ô plaisir » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute interruption ou altération de l’accès qui pourrait résulter du réseau lui-même ou de toute autre cause extérieure.

Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur qui reste seul responsable de son équipement informatique et de son accès. L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel et ses propres données de la contamination d’éventuels virus.

ARTICLE 3 : Ouverture d’un compte

Certains Services, notamment les Services interactifs (ci après « Services Interactifs) faisant appel à la contribution de l’utilisateur (forums, commentaires, accès à la nouvelle sexologique interactive et les témoignage) nécessitent une inscription obligatoire et préalable en ligne. En cliquant sur la touche « J'accepte les Conditions Générales d’Utilisation » en bas du formulaire d'inscription, l’utilisateur confirme accepter expressément les présentes Conditions générales.

3.1 Pseudo et mot de passe

En ouvrant son compte, l’utilisateur est invité à choisir un pseudo (identifiant permettant de se connecter à son compte, le pseudo est le nom sous lequel apparait l’utilisateur dans ses contributions) et un mot de passe lui donnant accès aux Services Interactifs.

L’utilisateur pourra choisir le pseudo et le mot de passe qu’il souhaite dans la mesure d’une part de la disponibilité du pseudo, d’autre part du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

A ce titre « dû désir ô plaisir » se garde le droit de refuser tout pseudo ne respectant pas ces 2 conditions.Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. L'utilisation de son pseudo et de son mot de passe se fait à ses risques et périls.L’utilisateur s’engage à n’ouvrir qu’un seul compte et reste seul responsable de l’usage qu’il en fait. L’utilisateur s’interdit de céder son pseudo et son mot de passe. Il s’engage à informer « dû désir ô plaisir » de toute utilisation non autorisée de son compte.

3.2 Données personnelles :

Les données personnelles de l’utilisateur (nom, adresse, email) en contre partie de fourniture gratuite de services spécifiques pourront être transmises à des partenaires qui seraient à même de vous envoyer leur offre.

Dans le cadre de cette procédure en cas d’acceptation explicite de l’utilisateur, celui ci clique sur la case « j’accepte que les conditions générales d’utilisation de « dû désir ô plaisir »

A tout moment vous pouvez vous opposer à cette clause , en demandant votre désinscription du site à « dû désir ô plaisir »

« dû désir ô plaisir » s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par l’utilisateur. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, complètes et véridiques, qu’il s’engage à mettre à jour. En cas de données erronées ou incomplètes, « dû désir ô plaisir » pourrait être amené à suspendre ou résilier sans préavis le compte de l’utilisateur. « dû désir ô plaisir » considère que les données fournies lors de l’inscription sont exactes compte tenu du mode de déclaration qui ne permet pas de vérification. « dû désir ô plaisir » ne peut être en aucun cas responsable de l’usurpation de l’identité d’autrui.

« dû désir ô plaisir » s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués sur le Site, soient effectués en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », « dû désir ô plaisir » garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit directement sur la page de son compte ou en contactant les équipes de « dû désir ô plaisir » à l’adresse email suivante en précisant son pseudo et mot de passe : admin (at) « dû désir ô plaisir »

ARTICLE 4 : Le contenu et les services disponibles sur le Site

« dû désir ô plaisir » met à disposition des utilisateurs des contenus (témoignages, écrits érotiques, réactions aux sujets sous forme de commentaires, forums) rédigés par les utilisateurs ayant ouvert un compte (voir article 3) .

4.1 Obligation des utilisateurs

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

    * contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
    * à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
    * incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
    * menaçant une personne ou un groupe de personnes,
    * à caractère pédophile,
    * incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
    * incitant au suicide,
    * permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L’utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le site de liens hypertextes pointant sur des sites web dont le contenu serait contraire à la loi du 29 juillet 1981.

De la même façon, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

    * les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée)
    * les droits des marques
    * les droits d'auteur (notamment sur les sons, les images –animées ou fixes-, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et producteurs de bases de données)
    * d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu protégé par des droits dont il ne serait pas titulaire, sauf autorisation expresse du bénéficiaire desdits droits. L’utilisateur garantit alors le Site web contre tout recours et/ou réclamation.

4.2 Responsabilité des utilisateurs.

Le contenu mis en ligne sur le Site par les utilisateurs, que ce soit à travers les commentaires, les forums, les écrits érotiques, leur témoignage ou tout autre mode d’expression relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les contenus créés et diffusés sur le Site par les utilisateurs ne reflètent que leur point de vue personnel et en aucun cas celui de « dû désir ô plaisir ».

« dû désir ô plaisir » a obligation de validation de l’authenticité et de la conformité des contenus proposés par ses utilisateurs pour les services « faites travailler votre imaginaire érotique » et « apporter votre témoignage » et « je soumet mon interrogation »

Par ailleurs en ce qui concerne le Forum celui-ci est modéré par un professionnel ainsi celui ci peut supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle. Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas publier dans les espaces publiques (commentaires, forums…) des informations personnelles (nom, adresse, coordonnées…). De même l’utilisateur est informé que les données transmises par les autres utilisateurs ne peuvent en aucun cas être garanties.

4.3 Limitations de responsabilité du Site

L’utilisateur est responsable de l’ensemble des utilisations qu’il fait des services du Site ;« dû désir ô plaisir » ne saurait être tenu pour responsable des contenus et services qu’il n’a pas directement créés, notamment les contenus et services produits par les membres du site ou proposés par les partenaires annonceurs, marchands ou prestataires.

« dû désir ô plaisir » ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter. « dû désir ô plaisir » « dû désir ô plaisir » ne peut en aucun cas être responsable de toute relation, de quelque nature qu’elle soit (en particulier commerciale), instituée entre l’utilisateur et un partenaire du site ou entre les utilisateurs du site. En particulier « dû désir ô plaisir » ne peut en aucun cas garantir que ces services correspondent aux attentes des utilisateurs.

L’utilisateur utilise à ses risques et périls le contenu et « dû désir ô plaisir » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des usages et conséquences de ces usages. « dû désir ô plaisir » mettra en œuvre tous ses moyens pour modérer les contenus publiés par les utilisateurs et se réserve la possibilité de supprimer tout contenu qui lui semblerait manifestement en violation de la loi du 29 juillet 1881 et/ou des lois de la propriété intellectuelle. Toutefois si l’utilisateur identifie de tels contenus, il peut en signaler la présence pour en demander le retrait à notre hébergeur.

Liens hypertexte : « dû désir ô plaisir » peut mettre des liens vers d’autres sites web mais ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la consultation de ces sites, et ce dans la mesure où « dû désir ô plaisir » n’a aucun contrôle sur ces sites externes.« dû désir ô plaisir » fournit ses meilleurs efforts pour garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises dans le cadre de l’ouverture d’un compte mais étant donné les spécificités des réseaux numériques, ne peut garantir la totale sécurité de ces données.

ARTICLE 5 : Conditions d’utilisation des contenus fournis par les utilisateurs

5.1 Communication Publique des informations

Les contenus (textes, sons ou images) mis en ligne par les utilisateurs ne pourront faire l’objet d’une rémunération. L’utilisateur accorde à « dû désir ô plaisir » le droit non exclusif et gratuit d’utiliser le contenu qu’il a mis en ligne sur le site en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres utilisateurs.Ce contenu est par ce fait devenu une communication publique. (Si vous souhaitiez ces communications confidentielles, il ne faut pas les communiquer par ce biais)
Pour des raisons éditoriales et/ou techniques, « dû désir ô plaisir » se garde le droit de modifier les contenus et photos soumis par les utilisateurs.“dû désir ô plaisir” se garde le droit de définir la taille des contenus ainsi la durée de mise en ligne des de ces contenus.

5.2 Age minimun d'utilisation

Tous les participants au forums, à l'appel à temoignage, à la nouvelle érotique doivent être âgés de dix huit ans et plus. Pour chaque utilisation de ces rubriques un message le demandant doit être validé

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque “dû désir ô plaisir” et les autres logos et marques de “dû désir ô plaisir” sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Si l'utilisateur souhaite afficher sur un site le logo “dû désir ô plaisir”, ou intégrer le contenu de “dû désir ô plaisir” dans la navigation de son site, il doit demander l'autorisation expresse de “dû désir ô plaisir” en écrivant à: contact [at] “dû désir ô plaisir”.fr

Le contenu du Site est destiné à l'information personnelle de l'utilisateur. En se connectant au Site, l'utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, il n'est pas autorisé à reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site “dû désir ô plaisir” sans l'accord préalable écrit de sa direction.

ARTICLE 7 : Prix

L’accès au Site et à ses services est gratuit à l'exception de certains services particuliers et identifiés comme tels. Les conditions tarifaires d'accès à ces services payants, ainsi que les modalités de règlement, sont mentionnées dans la description des offres desdits services, consultables préalablement et obligatoirement lors de l'accès à ces services et qui seront rappelés avant toute acceptation desdites Offres.

ARTICLE 8 : Durée et désinscription

Les présentes conditions générales d’utilisation sont acceptées pour une durée indéterminée à compter de la première visite et de l’inscription sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment fermer son compte utilisateur en envoyant un mail à admin@”dû désir ô plaisir”.fr qui le désactivera dans les meilleurs délais.

“dû désir ô plaisir” se réserve le droit d’interrompre à tout moment tout ou partie de ses services après notification à ses utilisateurs.

ARTICLE 9 CODE D'ETHIQUE DES UTILISATEURS DU SITE DÛ DESIR Ô PLAISIR

Lors de l'utilisation du site ddop notamment lorsque vous emettez des avis ou commentaires sur le site
Vous ne devez en aucun cas
♦ menacer harceler traquer insulter et ou porter atteinte au stie ddop et à toute personne que vous pourriez nommer sur ce site.
♦ intercepter des adresses internet , d'internautes via le forum ou de professionnels référencés sur le site , afin de communiquer un message de masse non souhaité par les destinataires
♦ communiquer votre adresse de messagerie , sauf accord donné par DDOP

ARTICLE 10 LIENS HYPERTEXTES

Liens hypertextes vers des sites tiers

ddop ne peut vérifer tous les sites qui peuvent être liés au sien et ne peut être tenu responsable de leur contenu. Leur présence n'est pas une preuve que ddop adhère à leur contenu.
ddop n'accepte aucune responsabilité sur leur contenu et leur utilisation
Vous accedons donc vers ces sites sous votre entière responsablilité

Liens hypertextes profond (INTERDICTION)

les éléments de ce site sont protégés par des droits d'auteur , marques et sont régis par les règles de la concurrence déloyale.
Par ce fait il ne doivent en aucun cas être copie de quelques façons que ce soit y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilsant le procédé de type framing
En tout état de cause aucun contenu du site ddop ne doit être utilisé sans accord au préalable.
Si vous souhaitez mettre en place des liens hypertextes il convient expressement de nous contacter.

ARTICLE 11 : Divers

Les conditions générales d’utilisation relatives au Site et aux services “dû désir ô plaisir” sont soumises au droit français. En cas de litige, et en l’absence de possibilité de régler le différend à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉFÉRENCEMENT

En demandant votre référencement et votre inscription sur "dû désir ô plaisir" vous acceptez de vous conformer aux règles édictées dans le présent contrat d'utilisation que vous reconnaissez avoir lu intégralement, et avoir accepté sans réserves.

ARTICLE 1 Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations de la personne désirant s’inscrire dans l’espace des sexologues des sexothérapeutes , dénommés après l'utilisateur et de DDOP (sarl S11 316 457 RC foix) propriétaire du site     "dû désir ô plaisir"
la SOCIETE DDOP gérant le site du "dû désir ô plaisir" met à disposition des professionnels de la sexologie un interface leur permettant de communiquer largement  sur leur activité
la Société DDOP fournit à L'utilisateur une adresse mail réservé  XXXXX@dudesiroplaisir.com , adresse qui devra être l'adresse exclusive pour tous les échanges avec les internautes.


Durée du contrat :
Ce contrat est applicable sur toute la durée d'utilisation du service, "du désir ô plaisir.com" et l'utilisateur pouvant mettre un terme à ce service à tout moment sans aucune justification,


ARTICLE 2 Responsabilités :
L’utilisateur déclare être sexologue médecin ou sexothérapeute , psychologue ou exerçant  toute autre profession para-médicale  ; ayant suivi une ou plusieurs  formations en sexologie,  

en France (ou DOM-TOM), ou autre pays francophone.

l'utilisateur doit obligatoirement fournir un numéro professionnel

    * pour les professions médicales ; psychologues, et professions para- médicale  titulaire d'un numéro ADELI délivré par la DDASS, selon la législation en vigueur en France, et à demander la suspension de son inscription dans les plus brefs délais au cas ou une nouvelle réglementation empêcherait l’utilisateur de pouvoir porter le titre . Toute usurpation du titre sera passible des peines prévues par l’article 259 du code pénal .
    * pour les sexologues des pays francophones , le numéro d'intentification en vigueur dans leur pays. (leur formulaire d'inscription  ne sera validé qu'après copie des diplômes)


L'utilisateur est pleinement responsable des données fournies (titres, diplômes, formations, etc…qu’il déclare posséder). Il est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à une erreur ou une tromperie
L’utilisateur s’engage à prendre à sa charge tous les frais de procédures et d’avocats liés à de tels agissements, ainsi que de verser des dommages intérêts.
L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et à en faire la modification au cas ou celle ce viendrait à changer.
l'utilisateur s'interdit sur son espace personnel de "du désir ô plaisir" de faire de la publicité direct ou indirect( liens)  pour des médicaments prescrits  ou non et pour tout autre produit des entreprises commerciales dont celles fabriquant, distribuant des médicaments, objets, appareils, produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé.

l'utilisateur s'engage à respecter les règles de déontologie médicale du web santé   recommandées par le conseil de l'ordre (Rapport adopté lors de la session du Conseil national
de l’Ordre des médecins du 22 mai 2008) dont une copie pourra être remis à sa demande à l'utilisateur.


DDOP dégage toute responsabilité concernant les inscriptions, effectuées sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Dans l'hypothèse où la responsabilité de DDOP serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l'utilisateur s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de DDOP et à indemniser DDOP du préjudice résultant d'une faute ou erreur de sa part.

 Article 3 Droit applicable et attribution de juridiction :

La validité du présent Contrat, et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation seront régis par les lois françaises et europénne  A défaut d'accord amiable les parties conviennent que le Tribunal de FOIX (France) aura compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent Contrat, y compris en matière de référé.